TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16480305(04)

Enregistrement de l'arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16480520(02)

Lecture a été faite de l'arrêt du Conseil et de la déclaration du roi portant autorisation du traité fait par la province pour le rachat de l'équivalent avec les engagistes	Action des Etats